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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
THIEBS-IMPORT   //  N° SIRET : 51845934200011   //   Direction :  M. Bertrand THIEBAULT


PREAMBULE
Les présentes conditions générales constituent un contrat de vente à distance, définissant les droits et obligations de la société THIEBS-IMPORT et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site.Toute prise de commande au sein de la boutique en ligne du site THIEBS-IMPORT suppose l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique THIEBS-IMPORT.
 

Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : DUREE
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de commande.Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens commandés, jusqu'à l'extinction des garanties dues par la société THIEBS-IMPORT.

Article 3 : ACCEPTATION
Le "double clic" du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société THIEBS-IMPORT seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.Les produits présentés sur la boutique THIEBS-IMPORT ont un descriptif correspondant à celui fourni par le fabricant. THIEBS-IMPORT ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’inexactitude ou de la modification du descriptif.

Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le client.Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.Les prix indiqués sont Nets de taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI.), applicable au jour de la commande. La société THIEBS-IMPORT se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Néanmoins, aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Article 5 : MODE DE PAIEMENT
Pour régler sa commande, le client dispose, au choix, des moyens suivants : Carte Bancaire, PayPal, virement bancaire, chèque bancaire.Le client garanti la société THIEBS-IMPORT qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.La société THIEBS-IMPORT se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, ou en cas de non paiement.La société THIEBS-IMPORT se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente, ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, la commande ne sera validée et expédiée qu'après encaissement du montant dû.

Article 6 : PRESENTATION DES PRODUITS
La présentation des produits proposés par THIEBS-IMPORT sur son site www.thiebs-import.com et sa boutique en ligne www.thiebs-import.com/prestashop  permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander. A défaut, THIEBS-IMPORT s’engage à répondre à toute demande complémentaire de renseignement.Les produits proposés par THIEBS-IMPORT sont à destination des véhicules fabriqués en France ou dans l’Union Européenne, à l’exclusion des véhicules importés.Les textes et les photographies illustrants les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En tout état de cause, la responsabilité de THIEBS-IMPORT ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. La validité de la vente ne sera pas affectée. 

Article 7 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d'approvisionnement auprès de nos fournisseurs. La disponibilité des produits sera validée lors de la confirmation de la commande qui sera adressée au client par courrier électronique.Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé par mail au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande s'il le désire. En tout état de cause, THIEBS-IMPORT s’efforcera de livrer le client consommateur dans un délai inférieur à 30 jours à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec la société THIEBS-IMPORT par lettre recommandée avec accusé de réception. THIEBS-IMPORT s’engage à rembourser le client consommateur dans un délai de 30 jours.

Article 8 : MODALITES DE LIVRAISON
La société THIEBS-IMPORT livre dans le monde entier. Les produits sont livrés à l'adresse d'expédition indiquée par le client sur le bon de commande.Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société THIEBS-IMPORT, dans un délai de 48h.Les expéditions seront confiées à La Poste,via "Colissimo suivi" ou ”LettreMax suivie” selon la nature et volume du produit.Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de grêve, ou bien de perte des produits. Les marchandises voyagent aux risques du destinataire. En cas d’incident, le client devra l’indiquer sur le bon de transport et faire toutes les réserves auprès du transporteur. Il devra également adresser par courrier, avec accusé réception, une réclamation au transporteur et une copie à la société THIEBS-IMPORT.En cas d’erreur de livraison, le client devra en informer la société THIEBS-IMPORT le jour même ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, passé ce délai, toute réclamation sera rejetée.En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société THIEBS-IMPORT dans son ensemble , en parfait état, et dans son emballage d'origine. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société THIEBS-IMPORT.En cas d'erreur de livraison imputable à la société THIEBS-IMPORT, les frais d'envoi sont à la charge de la société THIEBS-IMPORT, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

Article 9 : GARANTIES DES PRODUITS
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés du matériel vendu.En cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. II appartient au client de fournir toute justification établie par un professionnel du secteur quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. II devra laisser à la société THIEBS-IMPORT toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou anomalies.En cas de défaut constaté, les produits concernés pourront être retournés à THIEBS-IMPORT. Aucun retour ne sera accepté pour quelques raisons que ce soit, sans un accord préalable écrit de la société THIEBS-IMPORT. Les produits jugés contradictoirement défectueux ou non conformes par les clients feront l'objet d'un remplacement du produit ou de son remboursement par chèque. Les frais éventuels de retour sont à la charge du client.Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre personne non agréée par le fabricant.Outre les garanties légales, les produits distribués par la société THIEBS-IMPORT disposent d'une garantie commerciale d'une durée de 1 an à compter de leur date d'achat.

Article 10 : DROITS DE RETRACTATION
Selon la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires - à compter du jour de réception du bien - pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable, par écrit et lettre recommandée A.R., auprès de la société THIEBS-IMPORT qui fournira alors un numéro de retour.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé. L'adresse pour les retours de produit est la suivante : THIEBS-IMPORT, 30, Grande rue - 10310 Longchamp-sur-Aujon - France
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander : soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du client. Dans l’hypothèse où le client retourne des produits en ne respectant pas les prescriptions formulées par THIEBS-IMPORT, il est tenu au paiement de dommages et intérêts.En cas d'exercice du droit de rétractation, THIEBS-IMPORT s’engage à rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre recommandée AR précisant la volonté de rétractation du client. Le client sera alors remboursé par chèque ou virement bancaire.

Article 11 : FORCE MAJEURE ET VALIDATION
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :  - le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre.  - l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  - Non validation partielle :Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  - Non renonciation :Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.  - Titre :En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.  - Loi applicable :Les présentes conditions générales sont soumises à la Loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société THIEBS-IMPORT pour obtenir une solution amiable.

Article 12 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de la société THIEBS-IMPORT d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à : info ( a ) thiebs-import.comLa société THIEBS-IMPORT et son site Internet  www.thiebs-import.com  a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL réceptionnée sous le n° 1406294.

Article 13 : LITIGES
Toute commande passée par l'intermédiaire de notre site emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de THIEBS-IMPORT. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de TROYES (Aube-10), seul compétent.


MENTIONS LEGALES
Ce site www.thiebs-import.com a été crée par la société THIEBS-IMPORT, 
immatriculée SIRET sous le n° 51845934200011, dont le siège social est : 30, Grande rue - 10310 Longchamp-sur-Aujon - FranceWeb : www.thiebs-import.com - Email : info ( a ) thiebs-import.com
Le directeur de publication est M. THIEBAULT Bertrand en sa qualité de gérant de la société THIEBS-IMPORT. Resp. éditorial  Bertrand Thiébault // Déclaration CNIL n° 1406294 // Hébergeur  1&1 // Webmaster  Thiebs
La société THIEBS-IMPORT ne saurait être tenue responsable des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du client ni des pertes ou dommages éventuels qui seraient subis notamment suite à l’accès ou la navigation sur son site.

 

© CGV Thiebs-Import - 17-03-2014